Constitution et règlements L’association Infirmières et infirmiers en santé communautaire du Canada est une société sans but lucratif, enregistrée auprès d’Industrie Canada. En vertu de nouvelles exigences de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, ch. 23), il s’est avéré nécessaire de modifier les règlements de l’IISCC afin d’assurer leur conformité avec la Loi. Ces règlements révisés ont été avalisés par les membres de l’IISCC en 2014. Les membres peuvent ouvrir une session pour accéder à l’Operating Bylaws and Board Policy Manual (en anglais).